Attribution gratuite d’actions

Attribution 2012

Dans sa réunion du 29 février 2012, après avoir entendu le Conseil de surveillance, le Directoire de Vivendi a décidé l’attribution à partir du 9 mai 2012, à chaque actionnaire, d’une action gratuite pour 30 actions détenues, par prélèvement sur les réserves.

Date de détention des titres (record date) : 8 mai 2012.

Date de l’attribution : à partir du 9 mai 2012.

Pas de négociation des rompus.

  • Les actionnaires, n’ayant pas le nombre entier d’actions en fonction de la parité 1 pour 30, recevront début juin une indemnisation en numéraire pour la fraction formant rompu.

Fiscalité.

  • Pas d’imposition à l’attribution.
  • En cas de revente (hors PEA) des actions attribuées, imposition de la plus-value de cession à l’IR majoré des prélèvements sociaux 15,5 %.

N.B. : Depuis le 1er janvier 2013, il est possible de bénéficier d’un dispositif d’exonération progressive sur la plus-value de cession, en fonction de la durée de détention,
hors prélèvements sociaux :

– abattement de 50% entre 2 et 8 ans de détention;

– abattement de 65% au-delà de 8 ans de détention .

La durée de détention est décomptée à partir de la date d’acquisition des titres.

Date de mise à jour :