Vivendi conclut un accord transactionnel avec les derniers plaignants de la securities class action de 2002

Publié le

  Paris, le 06 avril 2017


Vivendi conclut un accord transactionnel avec les derniers plaignants
de la securities class action de 2002

 
Vivendi annonce avoir conclu un accord transactionnel portant sur les dernières demandes de certains plaignants dans la procédure américaine en nom collectif de 2002 (securities class action), mettant ainsi un point final à ce litige vieux de près de 15 ans.

Aux termes de l’accord, Vivendi paiera 26,4 millions de dollars, représentant environ un tiers du montant total de 78 millions de dollars couvrant l’entièreté du litige, en ce compris les jugements déjà rendus.

Cet accord se traduira par une reprise nette de provision d’environ 25 millions d’euros dans les comptes de l’exercice 2017 de Vivendi. La provision ayant été déduite fiscalement, cette reprise sera taxée en 2017.

Cet accord est soumis à l’approbation finale du tribunal compétent.

 

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