Vivendi

Le Conseil de surveillance a constitué en son sein quatre comités spécialisés dont il a fixé la composition et les attributions : le Comité stratégique, le Comité d’audit, le Comité des ressources humaines et le Comité du gouvernement d’entreprise.

Le Conseil de surveillance a désigné au sein de chaque Comité un Président. Les quatre Comités du Conseil de surveillance sont composés de membres du Conseil, nommés par celui-ci. Leurs membres sont désignés à titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter. Chaque Comité définit la fréquence de ses réunions. Celles-ci se tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu décidé par le Président du Comité. Les réunions des Comités peuvent également se tenir en audio ou visioconférence.

Les attributions des Comités ne peuvent avoir pour effet de déléguer les pouvoirs qui sont attribués par la loi ou les statuts au Conseil de surveillance ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du Directoire. Dans son domaine de compétence, chaque Comité émet des propositions, recommandations et avis selon le cas.

Pour l’accomplissement de ses missions définies dans le Règlement Intérieur du Conseil de surveillance, chaque Comité peut se faire communiquer par le Directoire tout document qu’il estime utile. Il peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil de surveillance, et recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin.

Le Comité Stratégique

Le Comité Stratégique est composé de cinq membres, quatre sont indépendants.

Ses membres sont : Claude Bébéar (Président), Jean-Yves Charlier, Philippe Donnet, Aliza Jabès, et Jacqueline Tammenoms Bakker.

Le Comité stratégique intervient dans les domaines suivants :

• orientations stratégiques de la société,

• accords de partenariat stratégiques,

• opérations significatives d’acquisition ou de cession,

• constitution de sûretés, octroi de cautions, avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant dépasse la délégation de pouvoir consentie au Directoire,

• opérations importantes de restructuration interne,

• opérations se situant hors de la stratégie annoncée de la société,

• opérations de financement significatives ou susceptibles de modifier substantiellement la structure financière de la société.

Le Comité d’Audit

Le Comité d’Audit est composé de cinq membres, tous sont indépendants et ont une compétence financière ou comptable.

Ses membres sont : Henri Lachmann (Président), Aliza Jabès, Pierre Rodocanachi, Daniel Camus, et Jean-Yves Charlier.

Le Comité d’audit intervient dans les domaines suivants :

• l’examen, avant leur présentation au Conseil de surveillance, des comptes consolidés annuels et condensés semestriels ; information sur les comptes annuels de Vivendi SA, préparés par le Directoire,

• l’examen de la trésorerie de la société,

• l’examen du suivi des aspects ou risques fiscaux et de leur impact comptable,

• l’examen de l’évaluation des risques opérationnels et financiers de la société et de leur couverture, examen du programme d’assurances,

• les méthodes et référentiels du contrôle interne,

• la cohérence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne de la société, l’examen du Rapport du Président du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale des actionnaires sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance et les procédures de contrôle interne,

• la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, la formulation d’avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution de leur mission de contrôle légal, de missions spécifiques et le contrôle du respect des règles garantissant leur indépendance,

• le suivi du programme de travail des auditeurs externes et internes et l’examen des conclusions de leurs contrôles,

• les méthodes et principes comptables, le périmètre de consolidation de la société, les risques et engagements hors bilan de la société,

• l’examen du bilan annuel du Programme de vigilance, les propositions de nature à en améliorer l’efficacité, et le cas échéant, la formulation d’un avis sur ce bilan ; l’examen des règles de bonne conduite en matière de concurrence et d’éthique,

• tout sujet qu’il estime susceptible de pouvoir faire peser ou constituer des risques pour ou sur la société ; l’examen des éventuels dysfonctionnements de procédures et cas de corruption.

Le Comité des Ressources Humaines

Le Comité des ressources humaines est composé de quatre membres, tous indépendants.

Ses membres sont : Pierre Rodocanachi (Président), Maureen Chiquet, Henri Lachmann, et Jacqueline Tammenoms Bakker.

Le Comité des ressources humaines intervient dans les domaines suivants :

• la rémunération et les frais de représentation et de déplacement des mandataires sociaux du groupe et des principaux dirigeants,
• la mise en place de plans d’options de souscription et d’attributions gratuites d’actions ou de tout autre mécanisme s’inscrivant dans une logique similaire.

Le Comité de Gouvernance et de Nomination

Le Comité de Gouvernance et de Nomination est composé de cinq membres, dont quatre indépendants : Ses membres sont : Jean-René Fourtou (Président), Claude Bébéar, Henri Lachmann, Christophe de Margerie, et Dominique Hériard Dubreuil.

Le Comité de Gouvernance et de Nomination intervient dans les domaines suivants :

• la sélection des membres du Conseil de surveillance, des Comités, et du Directoire,

• la détermination et la revue des critères d’indépendance des membres du Conseil de surveillance,

• la répartition et les modalités de paiement des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance,

• le plan de succession des membres du Directoire,

• l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil.