Vivendi

Matthieu Wemaere, Associé, Responsable du bureau de Bruxelles – Cabinet d’avocats Huglo Lepage & Associés
(RDD 2007-2008)

« La nécessité de gérer de manière sélective et contrôlée les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est apparue au milieu des années 1990 suite à un double constat : – d’une part l’augmentation très importante de la mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques contenant des composants ou substances dangereuses d’une durée de vie assez courte (en 2005, 5 % par an au sein de l’Union européenne c’est-à-dire trois fois plus que n’importe quel autre flux de déchet, environ 50 millions de tonnes/an au niveau mondial) et, – d’autre part, l’absence de filière sélective de collecte et de traitement entraînant de facto une élimination finale en mélange avec des déchets ménagers (pour 90 % des DEEE).
En réponse à ces enjeux, la directive européenne dite DEEE a été adoptée en 2002 pour fixer des objectifs chiffrés de recyclage et de valorisation, chaque État membre de l’Union européenne devant mettre en place une filière spécifique de gestion des DEEE pour les atteindre. Tous les États membres ont rencontré des difficultés à mettre en oeuvre le principe de la responsabilité producteur.
Si la directive DEEE fixe des objectifs chiffrés garantissant qu’un volume de flux de déchets sera traité au sein de l’Union européenne, elle impose également que les déchets qui sont exportés hors de l’Union européenne fassent l’objet d’un traitement dans des conditions équivalentes du point de vue de la protection de la santé et de l’environnement.
On estime qu’en 2005, 250 millions d’ordinateurs individuels sont devenus obsolètes et qu’une très grande majorité d’entre eux n’ont pas été recyclés, mais exportés vers les pays en développement, notamment en Afrique et en Asie du Sud-Est au mépris des règles relatives aux déchets. Cela explique les récents développements au niveau international, notamment la décision adoptée par les parties contractantes à la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux, lors de leur 8e Conférence (COP 8, Nairobi, décembre 2006), qui préconise une approche fondée sur le cycle de vie des équipements et appelle à un renforcement de la coopération entre États pour prévenir le trafic illégal de déchets électroniques. »